Mentions légales
1. Édition de la plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme en ligne l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : Code Content Technologies SAS
Numéro d'immatriculation : RCS Nanterre 943177055
Directeur de la publication :Antoine FILIPE
2. Propriété intellectuelle
L'éditeur est propriétaire de tous éléments accessibles de la plateforme, notamment : les textes, images, graphismes, logos, principes d'interaction et éléments techniques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
L'éditeur s'applique à ce que la collecte et le traitement des données collectées, s'il en est, soient réservés à la simple analyse d'audience et que les procédés de collecte soient conformes aux règlementations en vigueur.
Pour toute information ou signalement d'un problème relatif au traitement des données, merci de contacter l'éditeur à l'adresse suivante.
5. Cookies
La navigation sur la plateforme est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un appareil sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la plateforme et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (statistiques). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, bien que cela puisse limiter l'accès à certains services.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à la plateforme.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation de la plateforme est soumis au droit français.